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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’AURAMUR
Adresse : AURAMUR – 30 avenue de la Constellation, 95800 Cergy, FranceArticle 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION
- 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société AURAMUR.
- 1.2 Toute commande passée sur le site internet www.auramur.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont soumises au droit français. Les présentes CGV font donc partie intégrante du contrat entre le Client et AURAMUR. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la commande.
- 1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité.
- 1.4 EXCLUSION : Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux personnes agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel).Les professionnels qui souhaitent passer une commande auprès d’AURAMUR sont invités à contacter directement le service clientèle.
- 1.5 Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. AURAMUR se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet www.auramur.fr. Ces CGV sont consultables en permanence et peuvent être téléchargées au format PDF.
Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
- 2.1 Processus de passation de la Commande
Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client sélectionne chaque Produit et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection terminée, il confirme son panier pour passer à la commande (premier clic).À ce stade, le Client est redirigé vers une page contenant :
- Un récapitulatif des Produits sélectionnés, leurs prix, les modalités et les frais de livraison. Le Client vérifie et éventuellement corrige le contenu de son panier.
- Les présentes CGV. Il lui revient de les lire attentivement avant de valider l’ensemble de la commande.
- Le récapitulatif de sa commande (Produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) ;
- L’identification précise d’AURAMUR et de son activité ;
- Le numéro de la commande ;
- Les modalités, conditions et le formulaire de rétractation ;
- Les présentes CGV au format PDF.
- 2.2 Cas de refus de validation de la Commande par AURAMUR
AURAMUR se réserve le droit de refuser votre commande pour tout motif légitime, dont par exemple :
- Commande non conforme aux CGV ;
- Quantités commandées ne correspondant pas à un usage normal par un Client consommateur ;
- Non-paiement d’une commande précédente ou litige en cours concernant une commande précédente ;
- Suspicion de fraude sur la commande (étayée par un faisceau d’indices concordants).
Article 3 – SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
- 3.1 Spécifications des Produits Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont indiqués sur www.auramur.fr. AURAMUR veille à fournir des informations exactes, mais elles proviennent parfois directement de ses fournisseurs ; elle ne saurait donc être tenue responsable d’éventuelles erreurs. Les illustrations, vidéos ou photos des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.La durée de validité de l’offre ainsi que le prix des Produits sont précisés sur les fiches correspondantes.
- 3.2 Disponibilité des Produits Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité est normalement indiquée sur la page spécifique du Produit.Étant donné qu’AURAMUR ne procède pas à une réservation de stock (sauf cas particuliers de précommande explicitement mentionnés), ajouter un Produit à son panier ne garantit pas la disponibilité ni le prix dudit Produit.Si, après validation de la commande, un Produit devient indisponible, AURAMUR en informera le Client par email. La commande de ce Produit sera automatiquement annulée et AURAMUR procédera au remboursement du prix du Produit, ainsi que des sommes versées au titre de la commande.Si la commande contient d’autres Produits encore disponibles, ceux-ci seront livrés et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Article 4 – PRIX DES PRODUITS
- 4.1 Prix de référence indiqués sur le site Le prix de référence indiqué est celui conseillé par la marque, le fabricant ou son représentant. À défaut, il s’agit d’un prix déterminé sur la base de la pratique commune d’un ensemble d’enseignes. Ce prix est mis à jour dès lors qu’un nouveau prix conseillé est communiqué ou qu’une modification intervient au sein du panel d’enseignes.
- 4.2 Modification des prix indiqués sur le site Les prix des Produits, exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire, figurent sur les fiches descriptives. AURAMUR se réserve le droit de les modifier à tout moment, tout en respectant la législation en vigueur. Le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
- 4.3 Prix des Produits De nombreux Produits peuvent être importés de l’étranger (hors Union Européenne). Les prix indiqués sont, sauf mention contraire, calculés hors frais spécifiques d’expédition et de transport, d’emballage, de conditionnement, d’assurance et d’éventuels droits de douane, qui sont à la charge du Client.
- 4.4 Paiement des taxes Le Client est seul responsable de la déclaration et du paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du Produit, ainsi que d’éventuels droits de douane ou autres taxes locales. AURAMUR ne saurait en être tenu responsable et n’effectuera aucun remboursement de ces sommes.Pour les commandes expédiées hors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM, il se peut que des taxes supplémentaires soient exigibles. Il appartient au Client de se renseigner préalablement auprès des autorités concernées.
Article 5 – PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS
- 5.1 Moment du paiement Le paiement de la totalité du prix de la commande est exigé immédiatement après la validation de la commande. AURAMUR se réserve la possibilité, à titre exceptionnel, de proposer un paiement en plusieurs fois, sans y être obligée.
- 5.2 Modes de paiement
- Paiement par carte bancaire Sont acceptées les cartes rattachées à un établissement bancaire situé en France ou les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, etc.). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire choisie. La communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit du compte correspondant au montant total de la commande. Le débit est effectué dès la validation de la commande.Les transactions par carte bancaire sont sécurisées grâce au procédé de cryptage SSL.
- Paiement via PayPal Le règlement par PayPal est accepté, sous réserve des conditions spécifiques de PayPal. Les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal s’ajoutent alors aux présentes CGV.
- Paiement par bons d’achat et/ou codes promotionnels Les bons d’achat et/ou codes promotionnels émis par AURAMUR peuvent être utilisés pour régler tout ou partie de la commande, une seule fois. En cas d’utilisation frauduleuse, AURAMUR pourra annuler la commande.
Article 6 – LIVRAISON – DÉDOUANEMENT – RÉCEPTION
- 6.1 Livraison Avant la validation de la commande, AURAMUR indique au Client les différentes modalités de livraison et leurs tarifs correspondants. Après sélection, une estimation du délai de livraison est communiquée.AURAMUR met tout en œuvre pour respecter la date de livraison prévue. En cas de difficulté, AURAMUR s’engage à communiquer rapidement avec le Client afin de trouver une solution adéquate.Les frais de livraison sont inclus dans le prix final facturé au Client lors de la commande, mais d’éventuels frais de douane restent à la charge du Client.La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client ou dans un point relais choisi par lui. Le Client doit s’assurer de l’exactitude de ces informations. AURAMUR ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à des informations erronées.
- 6.2 Réception À la réception du Produit, le Client doit vérifier son état et son intégralité. Toute anomalie doit être signalée au service client d’AURAMUR dans un délai de trois jours (hors jours fériés) suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 7 – RÉTRACTATION
- 7.1 Principe et délai Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.En cas de commande de plusieurs Produits, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. Les frais de retour sont à la charge du Client ; les sommes versées (prix du Produit et frais d’envoi initiaux) lui seront remboursées dans un délai de 14 jours.
- 7.2 Exclusions
Sont exclus du droit de rétractation, notamment :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. : papier peint sur mesure).
- Les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Les biens mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après la livraison, etc.
- Les autres exceptions légales prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
- 7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer AURAMUR de sa décision soit en remplissant le formulaire type (fourni sur demande), soit via toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté dans un délai de 14 jours.Le Client dispose de 14 jours à compter de l’envoi de cette notification pour renvoyer le Produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). AURAMUR se réserve le droit de refuser le remboursement si le Produit est endommagé ou incomplet.Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. En cas de paiement partiel ou total par code promo ou chèque-cadeau, AURAMUR peut rembourser cette partie sous forme de nouveau code promo ou chèque-cadeau.
Article 8 – GARANTIES
- 8.1 Garanties légales
AURAMUR reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.Pour la garantie légale de conformité :
- Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sauf si l’un de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné).
- Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance, pour un Produit neuf.
- 8.2 Garantie fabricant Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle proposée par leur fabricant. Dans ce cas, les modalités de cette garantie figurent sur la page du Produit ou dans l’emballage. Elle ne se substitue pas à la garantie légale.
Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la relation commerciale, AURAMUR, en qualité de responsable de traitement, collecte certaines données obligatoires (nom, prénom, adresse de livraison…) nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, aux statistiques et au respect de ses obligations légales.Ces données sont destinées à un usage interne et peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la réalisation de la commande (livraison, paiement). Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat.Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que de la possibilité de définir des directives post-mortem. Pour exercer ses droits, il peut contacter :- Par courrier : AURAMUR, 30 avenue de la Constellation, 95800 Cergy, France
- Par email : contact@auramur.fr
